CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la société SOEMA – EI Estelle Mardon, immatriculée à la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, sous le N° 91889217500012, et d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par SOEMA – EI Estelle Mardon

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOEMA – EI Estelle Mardon et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOEMA – EI Estelle Mardon.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. 

Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site de SOEMA en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site www.soema.fr, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par SOEMA.

Article 5 : Livraison

Les commandes sont expédiées les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Tous les colis sont préparés personnellement par Estelle.

Les délais d’expédition dépendent du choix de livraison que tu as faite, à savoir:
•  Colissimo à domicile : sous 2 à 4 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
• En point relais avec Mondial Relais : en 2 à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

Tu recevras par e-mail un numéro de suivi et un lien qui te permettra de suivre en ligne la livraison de ton colis.
Si tu remarques une erreur dans ton adresse de livraison ou dans ta commande, merci de nous contacter au plus vite à sav@soema.fr  afin que nous puissions modifier cela avant l’envoi.
Une fois ta commande expédiée, tu recevras un email pour te prévenir.

Prix des livraison en France métropolitaine :
• Colissimo : 7 €
• Mondial relais : 4 €

La livraison en point relais est offerte pour toute commande de plus de 120€.

Article 6 : Délai de rétractation et modalités de remboursement

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits, accompagnés de ce bon de retour, à l’adresse suivante :

SOEMA – Estelle MARDON

2 allée du clos lalande, 33460 ARSAC

Ou par Chronoshop2shop en point relais : « Pressing Colette Retouche », 33460 MACAU

Tu as jusqu’à 14 jours à compter de la date de réception du colis (date indiquée par le transporteur) pour nous signaler ta demande de retour à sav@soema.fr
Notez que les frais de retour sont à votre charge.
La marchandise retournée doit être non portée, et avec l’étiquette. Tu dois t’assurer que les produits fragiles arrivent intacts. Toute marchandise arrivant abîmée ou cassée ne pourra être remboursée.

Pour tout retour, n’hésitez pas à me contacter sur Whatsapp ou par mail l’adresse sav@soema.fr pour que l’on vérifie ensemble les modalités de retour, et choisir le point relais le plus proche.

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation seront effectués par SOEMA dans un délai de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 7 : Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par : 

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de Soema, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Soema vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Article 8 :  Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de SOEMA est accessible à l’adresse email hello@soema.fr 

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à SOEMA. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 10 : Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : hello@soema.fr 

Article 11 : Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, SOEMA ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.